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Arrêté du 6 septembre 1978

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens des articles 5 et 5 bis du décret susvisé du 10 août 1966 modifié.

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Créé le 17 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2000

Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens des articles 5 et 5 bis du décret susvisé du 10 août 1966 modifié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance