Arrêté du 6 octobre 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Pascal BONHOTAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er avril 2027, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse), à compter de la même date.

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Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et part à la retraite avec un recul de sa limite d'âge.

M. Jean-Pascal BONHOTAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er avril 2027, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse), à compter de la même date.

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