Arrêté du 6 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'agriculture) sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Dates des élections professionnelles par vote électronique

Résumé. Les votes pour les représentants du personnel dans l'agriculture se feront en ligne du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'agriculture) sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

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