En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Dates des élections professionnelles par vote électronique
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'agriculture) sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.