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Arrêté du 8 janvier 2025

portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de tailleur de pierre pour monuments historiques

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier de tailleur de pierre pour monuments historiques et précise les règles pour obtenir le diplôme correspondant.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens) relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » du 27 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Création de la spécialité tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques

Résumé. Un nouveau métier est reconnu : tailleur de pierre pour monuments historiques, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Conditions d'obtention du diplôme

Résumé. Pour avoir le diplôme, il faut réussir l'examen et avoir des diplômes ou titres spéciaux.

Le référentiel des activités professionnelles du diplôme est défini en annexe II.
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel) et D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe VI.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Définition du référentiel de compétences du diplôme

Résumé. Les compétences pour le diplôme sont dans l'annexe III

Le référentiel de compétences du diplôme est défini à l'annexe III.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Définition du référentiel d'évaluation pour l'examen

Résumé. Le référentiel dit comment obtenir le diplôme, comment se passe l'examen et quelles sont les épreuves à réussir.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

  • partie IV.1 : unités constitutives du diplôme ;
  • partie IV.2 : règlement d'examen ;
  • partie IV.
3 : définition des épreuves.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Modalités de passage des épreuves du brevet professionnel

Résumé. Les candidats peuvent passer les épreuves du brevet professionnel en une fois ou sur plusieurs années, selon leur mode de préparation.

Le brevet professionnel se prépare par l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue.
En cas d'apprentissage, conformément à l'article D. 337-114 du code de l'éducation (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) et excepté s'il bénéficie d'une dérogation rectorale, le candidat passe l'ensemble des épreuves de l'examen au cours d'une même session sauf, le cas échéant, celles dont il est dispensé ou dont il a pu conserver la note supérieure ou égale à dix sur vingt.
En cas de formation professionnelle continue, conformément à l'article D. 337-115 du même code (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel), le candidat précise au moment de son inscription à l'examen s'il demande à passer l'ensemble des épreuves au cours d'une même session ou à les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est définitif.
S'il répartit les épreuves, il indique celles qu'il souhaite présenter à la session à laquelle il s'inscrit, compte tenu par ailleurs des dispenses ou conservations de note qu'il peut demander.
Dans les deux cas, lorsque le candidat recourt à l'enseignement à distance pour préparer le diplôme, il peut choisir de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une même session ou de les répartir sur plusieurs sessions.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Conditions de formation pour les candidats à l'examen

Résumé. Les apprentis doivent avoir au moins 400 heures de formation en CFA par an pour passer leur examen.

Les candidats de la formation professionnelle continue se présentant à l'examen doivent justifier d'une formation, sans qu'un minimum de durée ne soit exigé.
Les candidats en apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 heures par an. Elle s'applique prorata temporis selon la durée du contrat d'apprentissage lorsque celle-ci est réduite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti.
L'article D. 337-101 du code de l'éducation (Conditions de préparation du brevet professionnel) précise en outre que cette formation en centre de formation d'apprentis (CFA) doit être au minimum de 240 heures pour les apprentis titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur que le brevet professionnel présenté.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Correspondance des épreuves et conservation des notes pour les examens de tailleur de pierre monuments historiques

Résumé. Les épreuves pour les tailleurs de pierre monuments historiques sont précisées dans l'annexe V et les notes peuvent être reportées.

Les correspondances entre d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 octobre 1945 de brevet professionnel pour la profession de tailleur de pierre monuments historiques et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V.
Toute note que le candidat demande à conserver dans les conditions fixées à l'article D. 337-114 du code de l'éducation (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) s'il passe toutes les épreuves au cours d'une même session et à l'article D. 337-115 du même code (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) s'il répartit les épreuves sur plusieurs sessions, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modifications apportées par l'arrêté du 8 janvier 2025

Résumé. Un décret de janvier 2025 modifie les règles d'un décret de mars 2024 en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art.
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Dernière session d'examen pour la spécialité tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques

Résumé. L'examen pour les tailleurs de pierre se termine en 2026 et 2027, puis plus rien.

La première session d'examen de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2027.
La dernière session d'examen de la spécialité tailleur de pierre monuments historiques de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1945 aura lieu en 2026. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. La directrice et les recteurs doivent suivre les règles de cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Brevet professionnel : Tailleur de pierre et appareilleur

Résumé. Un arrêté de 2025 décrit les règles pour obtenir le diplôme de tailleur de pierre et d'appareilleur de monuments historiques.
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Brevet professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Ce brevet enseigne à restaurer et tailler des pierres pour les monuments historiques.
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Rôle de l'encadrement sur un chantier

Résumé. L'encadrement sur un chantier consiste à répartir les tâches et à former les nouveaux employés.
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Compétences pour le métier de tailleur de pierre en restauration

Résumé. Il faut des compétences spécifiques pour restaurer les monuments historiques en tant que tailleur de pierre.
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Formation pour restaurer des monuments historiques

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour restaurer des monuments historiques en tant que tailleur de pierre.
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Comparaison des épreuves du brevet professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Le tableau compare les épreuves du vieux et du nouveau brevet de tailleur de pierre pour monuments historiques.
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Accélération d'accès à la profession de tailleur de pierre

Résumé. Certains diplômes permettent de passer plus vite l'examen pour devenir tailleur de pierre.

Fait le 8 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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