JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 9

Article 9

Au deuxième alinéa de la partie « 3. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 7 mars 2024 susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de la partie « 3. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 7 mars 2024 susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».