Retour à la section

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article suivant

Article 13

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2025 > > Art. Annexe V > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2025

Art. Annexe V