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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

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JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2017 > > Art. Annexe III > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2017

Art. Annexe III