JORF n°0242 du 14 octobre 2025

Article 2

Article 2

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du baccalauréat ;
2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du baccalauréat ;

2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;

3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.