Arrêté du 6 octobre 2025

relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour devenir assistant de service social

Résumé. Un arrêté de 2025 explique les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, une formation de trois ans avec des cours et des stages.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social), D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence) à D. 451-28-10 (Validation des acquis pour les diplômes de travail social) et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-3 (Conditions d'inscription dans le supérieur), D. 611-9 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-27 (Aménagements pour les étudiants handicapés) et D. 613-40 (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

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Rôle de l'assistant de service social

Résumé. Les assistants de service social aident les gens à mieux vivre et à s'intégrer, tout en gardant leurs secrets.
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Adaptation des formations en travail social

Résumé. Les formations en travail social doivent changer pour mieux aider les gens et suivre les nouvelles règles et bonnes pratiques.
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Formation et évaluation des assistants de service social

Résumé. Ce document explique comment les étudiants en assistant de service social suivent leur formation, valident leurs compétences et sont évalués.
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Évaluation des compétences en accompagnement social

Résumé. Un arrêté de 2025 explique comment évaluer les compétences des étudiants en accompagnement social, avec des tests réguliers et une présentation finale.
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Formation d'assistant de service social

Résumé. Un document officiel explique comment devenir assistant de service social, ce qu'il faut pour y arriver et les compétences que l'on apprend.
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Parcours pour le diplôme d'assistant de service social

Résumé. Ce texte explique comment un étudiant peut obtenir son diplôme d'assistant de service social en suivant des cours et en validant des compétences.
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Supplément au diplôme

Résumé. Le supplément au diplôme est un document qui explique les études faites pour aider à faire reconnaître les qualifications à l'étranger.
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Demande d'autorisation pour une formation en travail social

Résumé. Ce document explique comment demander l'autorisation d'ouvrir une formation en travail social, en précisant les informations nécessaires sur l'établissement et les formations.

Fait le 6 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
Annexe
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