JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 octobre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Normandie :

| Nom | Prénom | |------|-------------| | NOEL |Jean-François| |ABADIE| Marie |


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 octobre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Normandie :

Nom

Prénom

NOEL

Jean-François

ABADIE

Marie