Arrêté du 6 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 457 kW et 5 205,74 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Capacité de pêche pour octobre 2023

Résumé. Les capacités de pêche pour octobre sont fixées et réparties par région.

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 457 kW et 5 205,74 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Source : Légifrance