Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des versements de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé La Caisse des dépôts et consignations fera quatre paiements à des dates précises, basées sur quand les employeurs ont réparti les fonds.
La Caisse des dépôts et consignations procède à quatre versements aux dates suivantes :
1° A partir du 28 août 2023 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
2° A partir du 15 octobre 2023 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 2 décembre 2023 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 3° de l'article 1er ;
4° A partir du 15 décembre 2023 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.
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