Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de désignation des établissements bénéficiaires
Résumé Les employeurs peuvent choisir les bénéficiaires de leurs avantages pendant trois périodes précises en 2023.
Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires au moyen du service dématérialisé pendant les trois périodes suivantes :
1° Du 25 mai au 6 juillet 2023 inclus ;
2° Du 28 août au 5 octobre 2023 inclus ;
3° Du 16 octobre au 9 novembre 2023 inclus.
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