Arrêté du 6 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est constaté que les incendies dits de La Teste de Buch et de Landiras 1 qui ont débuté le 12 juillet 2022, celui dit de Landiras 2 qui a débuté le 9 août 2022 et celui dit de Saumos qui a débuté le 12 septembre 2022 dans les départements de la Gironde et des Landes constituent un sinistre de grande ampleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du sinistre de grande ampleur

Résumé. De gros incendies en Gironde et dans les Landes en 2022 sont considérés comme un grand désastre.

Il est constaté que les incendies dits de La Teste de Buch et de Landiras 1 qui ont débuté le 12 juillet 2022, celui dit de Landiras 2 qui a débuté le 9 août 2022 et celui dit de Saumos qui a débuté le 12 septembre 2022 dans les départements de la Gironde et des Landes constituent un sinistre de grande ampleur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Source : Légifrance