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Chapitre IX

Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Article 30

Conservation des données électorales

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du procès-verbal des opérations de vote électronique

Résumé Un rapport officiel est rédigé après le vote pour expliquer ce qui s'est passé et les résultats.

Pour les BVE dont il a la responsabilité, chaque BVEC établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

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Pour les BVE dont il a la responsabilité, chaque BVEC établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.