En vigueur depuis le 13 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de fonctionnement du système de vote électronique
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.