Arrêté du 6 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé. L'article décrit comment le vote électronique fonctionne et où trouver des informations supplémentaires en ligne.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

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