JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opération "Opérations en Afrique centrale" et dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Résumé Les militaires participant à l'opération en Afrique centrale depuis août 2022 ont des droits spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « Opérations en Afrique centrale » à compter du 1er août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté dure deux ans, à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal