Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opération "Opérations en Afrique centrale" et dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Résumé Les militaires participant à l'opération en Afrique centrale depuis août 2022 ont des droits spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « Opérations en Afrique centrale » à compter du 1er août 2022.
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