JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense aux opérations au Sahel

Résumé Les soldats en mission au Sahel depuis août 2022 ont des droits spéciaux.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « Opérations au Sahel » à compter du 1er août 2022.

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Article 2

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé L'arrêté dure 2 ans à partir de la date indiquée dans l'article 1er.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal