Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense aux opérations au Sahel
Résumé Les soldats en mission au Sahel depuis août 2022 ont des droits spéciaux.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « Opérations au Sahel » à compter du 1er août 2022.
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