Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse d'information spécialisée et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des éditeurs de la presse magazine sont abrogés.

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Abolition d'arrêtés fixant les organisations représentatives dans la presse

Résumé. Les listes des organisations représentatives dans certains types de presse sont supprimées.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse d'information spécialisée et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des éditeurs de la presse magazine sont abrogés.

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