JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la presse

Résumé Pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans la presse, le SEPM et la FNPS ont des poids respectifs de 55,43% et 44,57%.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 55,43% ;
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : 44,57%.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 55,43% ;

- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : 44,57%.