Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 annule une liste de représentants d'entreprises dans l'industrie pharmaceutique.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance