Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule une liste de représentants d'entreprises dans l'industrie pharmaceutique.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.
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