Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
Résumé Certaines organisations ont des parts spécifiques pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (FELCOOP) : 79,61 % ;
- Fédération syndicale du teillage agricole du Lin (FESTAL) : 11,64 % ;
- Fédération Nationale des Deshydrateurs (FND) : 8,74 %.
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