Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (FELCOOP) : 79,61 % ;
  • Fédération syndicale du teillage agricole du Lin (FESTAL) : 11,64 % ;
  • Fédération Nationale des Deshydrateurs (FND) : 8,74 %.

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

Résumé. Certaines organisations ont des parts spécifiques pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (FELCOOP) : 79,61 % ;
  • Fédération syndicale du teillage agricole du Lin (FESTAL) : 11,64 % ;
  • Fédération Nationale des Deshydrateurs (FND) : 8,74 %.

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