Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans plusieurs branches agricoles
Résumé Cet article nomme trois groupes comme représentants officiels pour certains secteurs agricoles.
Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006), des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003), des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n° 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC n° 7023), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (FELCOOP) ;
- Fédération syndicale du teillage agricole du Lin (FESTAL) ;
- Fédération Nationale des Deshydrateurs (FND).
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