Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) sont abrogés.

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Abolition des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans certaines conventions collectives agricoles

Résumé. Un arrêté de 2021 a supprimé des listes d'organisations d'employeurs dans des conventions agricoles de 2017.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) sont abrogés.

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