Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension d'accords
Résumé Les organisations agricoles ont des poids précis pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- La Coopération Agricole (LCA) : 95,65% ;
- Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ) : 4,35 %.
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