Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • La Coopération Agricole (LCA) : 95,65% ;
  • Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ) : 4,35 %.

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Poids des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension d'accords

Résumé. Les organisations agricoles ont des poids précis pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • La Coopération Agricole (LCA) : 95,65% ;
  • Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ) : 4,35 %.

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