Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) sont abrogés.

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Abrégation des arrêtés du 26 juillet 2017

Résumé. Les listes des syndicats d'employeurs dans certains accords agricoles et fruitières sont annulées.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) sont abrogés.

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