Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • La Coopération Agricole (LCA) ;
  • Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ).

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans les coopératives agricoles

Résumé. Deux groupes d'agriculteurs sont reconnus dans certaines régions.

Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • La Coopération Agricole (LCA) ;
  • Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ).

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