JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans les coopératives agricoles

Résumé Deux groupes d'agriculteurs sont reconnus dans certaines régions.

Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- La Coopération Agricole (LCA) ;
- Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- La Coopération Agricole (LCA) ;

- Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (FRCL MJ).