Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé. L'arrêté de 2017 qui listait des organisations pour les maisons familiales rurales n'est plus valide.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) est abrogé.

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