Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté du 26 juillet 2017
Résumé Un arrêté de 2021 supprime une liste de représentants des employeurs du Crédit agricole.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.
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