JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité de la FNCA

Résumé La FNCA est reconnue comme représentative pour les accords des caisses de Crédit agricole.

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).