Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (0759) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté sur la représentation d'employeurs dans la convention collective nationale des pompes funèbres

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants des pompes funèbres est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (0759) est abrogé.

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