Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé La CPFM et la FFPF ont des pourcentages de voix spécifiques pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) : 82,89% ;
- Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF) : 17,11%.
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