Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans deux conventions collectives
Résumé Les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour les agences de voyages et de tourisme ne sont plus valides.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) sont abrogés.
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