JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Les Entreprises du Voyage ont plus de poids que le Syndicat des Entreprises du Tour Operating pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Entreprises du Voyage (EDV) : 74,08 % ;
- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 25,92 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Entreprises du Voyage (EDV) : 74,08 % ;

- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 25,92 %.