Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des assurances
Résumé Un ancien document qui listait les organisations d'employeurs importantes dans les assurances n'est plus valable.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) est abrogé.
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