Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives
Résumé Un arrêté récent a annulé une liste de groupes d'employeurs dans une convention collective.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) est abrogé.
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