Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur cinématographique
Résumé Un arrêté récent a annulé une liste d'organisations d'employeurs dans le cinéma.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation cinématographique est abrogé.
1 version