Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de reconnaissance des organisations professionnelles
Résumé Un arrêté ancien qui reconnaissait des organisations dans le secteur de la menuiserie est annulé
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) est abrogé.
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