Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension d'accords collectifs

Résumé. L'UFME a 77,80% de poids et la FIBC 22,20% dans les décisions concernant l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) : 77,80 % ;
  • Union des Industriels et Constructeurs Bois (FIBC) : 22,20 %.

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