Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension d'accords collectifs
Résumé L'UFME a 77,80% de poids et la FIBC 22,20% dans les décisions concernant l'extension des accords collectifs.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) : 77,80 % ;
- Union des Industriels et Constructeurs Bois (FIBC) : 22,20 %.
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