Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Un décret de 2021 annule ceux de 2017 qui reconnaissaient des organisations d'employeurs dans certaines industries.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) sont abrogés.
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