JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la branche des industries de carrières et matériaux de construction.

Résumé Cet article dit comment les syndicats d'employeurs votent contre l'élargissement des accords dans le secteur de la construction.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 76,88 % ;
- Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) : 23,12 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 76,88 % ;

- Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) : 23,12 %.