Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives des ateliers chantiers d'insertion
Résumé L'arrêté de 2017 sur les ateliers chantiers d'insertion est supprimé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.
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