Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives des ateliers chantiers d'insertion

Résumé. L'arrêté de 2017 sur les ateliers chantiers d'insertion est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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