Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Résumé Un document officiel a annulé la liste des organisations représentatives des employeurs dans le secteur de l'architecture.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) est abrogé.
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