Article 1
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Reconnaissance des organisations représentatives
Résumé Deux fédérations sont reconnues comme représentant les employeurs.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) ;
- Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (FNCAUE).
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