Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières
Résumé La liste des organisations reconnues dans le secteur de l'électricité et du gaz n'est plus valide.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.
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