Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé La Fédération Syntec et la Fédération CINOV influencent l'opposition à l'extension des accords collectifs dans cette branche.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Syntec : 90,72 % ;
- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 9,28 %.
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