Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des listes d'organisations professionnelles d'employeurs dans deux conventions collectives
Résumé Les listes des organisations d'employeurs pour deux conventions sont annulées.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486), et du 8 juillet 2019 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) sont abrogés.
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