JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives

Résumé Fédération Syntec et CINOV sont reconnues comme représentants officiels dans certains secteurs.

Sont reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Syntec ;
- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Syntec ;

- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV).